ACTUALITÉS JURIDIQUES | Page 3 sur 9 | Avocat Dijon - Maître Fanny Xavier Bonneau

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10 décembre 2024

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER

Le vice est un terme qui peut faire peur. Sa définition n’est pas si simple. Votre avocat à Dijon peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la notion de vice ou encore des autres notions s’y rapprochant. Le vice se définit simplement comme un défaut grave. Néanmoins, beaucoup de notions gravitent autour de ce terme de vice.

25 octobre 2024

Les accidents de la route (mortel ou accidentel) et les accidents de la vie expliqués par votre avocat à Dijon – partie 2

Exemple des conséquences d’un accident de la route ou d’un accident de la vie : Quand on subit un accident de la route ou un accident de la vie, parfois on ne peut plus se baisser pour lacer ses chaussures ou encore on ne peut plus couper sa viande, rester debout pour se faire à manger, ou encore monter à l’étage […]

25 octobre 2024

Les accidents de la route (mortel ou accidentel) et les accidents de la vie expliqués par votre avocat à Dijon

La différence entre un accident de la route et un accident de la vie : Si l’on voit tous à quoi correspond un accident de la route, mortel ou accidentel, se pose la question de savoir comment définir l’accident de la vie. Un accident de la vie peut être « matériel » : perte d’emploi, licenciement, séparation, addictions, perte de son logement,… On conçoit […]

5 juin 2024

Des voisins bruyants ou trouble anormal du voisinage !? Partie 2

Quelles sont les conditions pour engager une action au titre des troubles anormaux du voisinage ? Que le voisin bruyant le soit une fois ou régulièrement, sa responsabilité est engagée de plein droit. Il faut néanmoins rapporter la preuve de l’existence d’un trouble.