Consommation / Vie Quotidienne

17 janvier 2023
Maison avec végétation

HAIES ET ARBRES : LES FRUITS DE LA DISCORDE DANS LE VOISINAGE

Avoir des voisins peut parfois être agréable comme cela peut être source de conflit.   Ce n’est pas tant les voisins que les arbres ou haies se situant sur leurs propriétés ou constituant une haie mitoyenne qui peuvent être à l’origine de problèmes de voisinage.   Le Code civil est très clair :   Article 670 du Code Civil : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121)   […]
22 novembre 2019
L’AVOCAT PRÉSENT LORS DE L’EXPERTISE ET DE L’EXAMEN MÉDICAL DE LA VICTIME

L’avocat présent lors de l’expertise et de l’examen médical de la victime

31 octobre 2018

DROIT DE RÉTRACTATION OU DE RÉFLEXION

Qu’est-ce que le délai de rétractation ou de réflexion ?   Les délais de rétractation et de réflexion sont une protection pour le consommateur. En effet, lorsque vous effectuez un achat en tant que consommateur auprès d’un professionnel vous pouvez ne pas apprécier immédiatement la portée de votre engagement.  C’est également le cas dans le cadre des prestations de service […]
31 janvier 2018
Logo d'une personne dormant sur un lit pour illustrer l'article de blog "Quels sont les recours contre l'hôteliers"

Vol à l’hôtel, quels recours contre l’hôtelier ?

Par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, Avocate à la Cour d’appel de Dijon Souvent, lorsque l’on se rend dans un hôtel en France, on peut lire des petites lignes, du type, « l’hôtel ne sera pas tenu pour responsable en cas de vol ou de perte d’objets », etc… Pourtant, la loi est claire et protectrice à l’égard des clients-consommateurs souscrivant un […]