Immobilier

10 décembre 2024

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER

Le vice est un terme qui peut faire peur. Sa définition n’est pas si simple. Votre avocat à Dijon peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la notion de vice ou encore des autres notions s’y rapprochant. Le vice se définit simplement comme un défaut grave. Néanmoins, beaucoup de notions gravitent autour de ce terme de vice.
26 avril 2023

L’expulsion du locataire pour loyers impayés : partie 3 et fin

Dans les précédents articles, nous avons vu une à une les étapes jusqu’au lancement de la procédure d’expulsion ou encore la rédaction de l’assignation devant le Juge des contentieux de la protection de Dijon, Montbard ou Beaune (ancien tribunal d’instance de Dijon, Montbard ou Beaune). Voici les prochaines étapes pour concrétiser l’expulsion du locataire pour loyers impayés. Cinquième étape : la […]
24 mars 2023

L’expulsion du locataire pour loyers impayés : partie 2

Cet article fait suite à mon premier article publié en février 2023 concernant l’expulsion des locataires pour loyers impayés, que ce soit à Dijon, Montbard, Beaune ou en Côte d’Or.   Que ce soit le locataire-preneur ou le propriétaire-bailleur, il est important de ne pas attendre lorsque des difficultés de paiement se font connaître ou ressentir.   En effet, que […]