ACTUALITÉS JURIDIQUES | Page 3 sur 6 | Avocat Dijon - Maître Fanny Xavier Bonneau

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22 février 2023

L’expulsion du locataire pour loyers impayés : partie 1

Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison à Dijon, à Beaune, à Montbard, en Côte d’Or ou partout en France, n’est pas toujours synonyme de bonheur lorsque ce bien est mis en location. Le locataire indélicat n’est pas un mythe : c’est une réalité ! Les précautions à prendre entre locataire -preneur et bailleur- propriétaire : pièces justificatives, bail écrit, caution ! Quand […]

17 janvier 2023

HAIES ET ARBRES : LES FRUITS DE LA DISCORDE DANS LE VOISINAGE

Avoir des voisins peut parfois être agréable comme cela peut être source de conflit. Ce n’est pas tant les voisins que les arbres ou haies se situant sur leurs propriétés ou constituant une haie mitoyenne qui peuvent être à l’origine de problèmes de voisinage. Le Code civil est très clair : Article 670 du Code Civil : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121) […]

7 novembre 2022

Accidents à Dijon tous azimuts : quels droits pour les victimes de Dijon, de Côte d’Or ou partout en France ?

La définition de l’accident Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des […]

4 octobre 2022

grands-parents qui jouent avec leurs petits enfants

PAPYS, MAMIES, GRANDS-PARENTS : QUELS SONT VOS DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE VOS PETITS-ENFANTS :

Que l’on perde l’un de ses enfants ou que ce soit en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant, ou encore lorsque les grands-parents sont en conflit avec leur enfant, le législateur a mis en place des outils pour permettre à des tiers tels que le beau parent ou le grand-parent de garder un contact avec […]