ACTUALITÉS JURIDIQUES

14 novembre 2025

Les victimes d’accident du travail face à la faute inexcusable de l’employeur :L’importance de l’accompagnement par un avocat à Dijon – Partie 1 sur 2

En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
24 octobre 2025

Victime d’un accident de la circulation : un bref aperçu du déroulement de la procédure

Accident de la circulation : L’importance de l’avocat à Dijon pour les victimes Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation à Dijon, les conséquences peuvent être graves et durables. La gestion des démarches juridiques s’avère souvent complexe, c’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat à Dijon est essentiel pour protéger les droits de la victime.  En effet, l’avocat joue un […]
1 octobre 2025

Taille des haies des voisins, conflit de voisinage et recours à un avocat à Dijon : comment agir et réagir ? Partie 2 sur 2

Faire appel à un commissaire de justice : établir un constat de la situation des haies des voisins Dans un conflit de voisinage portant sur la taille des haies des voisins, il est fondamental de faire constater les faits par un officier public. Le commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) peut dresser un procès-verbal de constat, qui constituera […]
2 septembre 2025

Taille des haies des voisins, conflits de voisinage et recours à un avocat à Dijon : comment agir et réagir ? Partie 1 sur 2

Les conflits de voisinage sont monnaie courante en matière immobilière. L’un des sujets récurrents concerne la taille des haies des voisins. Ces différends peuvent sembler anodins, mais ils dégénèrent fréquemment en litiges lourds. Afin de prévenir les conflits ou de les résoudre efficacement, il est essentiel de connaître les règles du Code civil, notamment les articles 671 à 673, et […]