ACTUALITÉS JURIDIQUES
17 janvier 2023
Avoir des voisins peut parfois être agréable comme cela peut être source de conflit. Ce n’est pas tant les voisins que les arbres ou haies se situant sur leurs propriétés ou constituant une haie mitoyenne qui peuvent être à l’origine de problèmes de voisinage. Le Code civil est très clair : Article 670 du Code Civil : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121) […]
7 novembre 2022
La définition de l’accident Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des […]
4 octobre 2022
Que l’on perde l’un de ses enfants ou que ce soit en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant, ou encore lorsque les grands-parents sont en conflit avec leur enfant, le législateur a mis en place des outils pour permettre à des tiers tels que le beau parent ou le grand-parent de garder un contact avec […]
