ACTUALITÉS JURIDIQUES | Avocat Dijon - Maître Fanny Xavier Bonneau

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3 avril 2026

Dégradations locatives : comment engager une action contre les locataires ? Partie 2 sur 2

La procédure devant le juge des contentieux de la protection est orale. Le bailleur ou Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, expose ses demandes à l’audience et produit les preuves nécessaires : états des lieux, devis, constats, photos. Cette simplicité favorise l’accès à la justice mais ne dispense pas de constituer un dossier solide.

3 février 2026

Dégradations locatives : comment engager une action contre les locataires ? Partie 1 sur 2

Dégradations locatives : preuves, état des lieux, juridiction compétente. Découvrez comment Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, peut vous aider dans votre action contre les locataires.

29 décembre 2025

Les victimes d’accident du travail face à la faute inexcusable de l’employeur :L’importance de l’accompagnement par un avocat à Dijon – Partie 2 sur 2

Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les victimes d’un accident du travail peuvent prétendre à une réparation complémentaire de leurs préjudices corporels.

14 novembre 2025

Les victimes d’accident du travail face à la faute inexcusable de l’employeur :L’importance de l’accompagnement par un avocat à Dijon – Partie 1 sur 2

En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.