ACTUALITÉS JURIDIQUES

7 novembre 2022
Accidents à Dijon

Accidents à Dijon tous azimuts : quels droits pour les victimes de Dijon, de Côte d’Or ou partout en France ?

La définition de l’accident Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des […]
4 octobre 2022
grands-parents qui jouent avec leurs petits enfants

PAPYS, MAMIES, GRANDS-PARENTS : QUELS SONT VOS DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE VOS PETITS-ENFANTS :

Que l’on perde l’un de ses enfants ou que ce soit en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant, ou encore lorsque les grands-parents sont en conflit avec leur enfant, le législateur a mis en place des outils pour permettre à des tiers tels que le beau parent ou le grand-parent de garder un contact avec […]
22 novembre 2019
L’AVOCAT PRÉSENT LORS DE L’EXPERTISE ET DE L’EXAMEN MÉDICAL DE LA VICTIME

L’avocat présent lors de l’expertise et de l’examen médical de la victime

31 octobre 2018

DROIT DE RÉTRACTATION OU DE RÉFLEXION

Qu’est-ce que le délai de rétractation ou de réflexion ?   Les délais de rétractation et de réflexion sont une protection pour le consommateur. En effet, lorsque vous effectuez un achat en tant que consommateur auprès d’un professionnel vous pouvez ne pas apprécier immédiatement la portée de votre engagement.  C’est également le cas dans le cadre des prestations de service […]