ACTUALITÉS JURIDIQUES
24 mars 2023
Cet article fait suite à mon premier article publié en février 2023 concernant l’expulsion des locataires pour loyers impayés, que ce soit à Dijon, Montbard, Beaune ou en Côte d’Or. Que ce soit le locataire-preneur ou le propriétaire-bailleur, il est important de ne pas attendre lorsque des difficultés de paiement se font connaître ou ressentir. En effet, que […]
22 février 2023
Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison à Dijon, à Beaune, à Montbard, en Côte d’Or ou partout en France, n’est pas toujours synonyme de bonheur lorsque ce bien est mis en location. Le locataire indélicat n’est pas un mythe : c’est une réalité ! Les précautions à prendre entre locataire -preneur et bailleur- propriétaire : pièces justificatives, bail écrit, caution ! Quand […]
17 janvier 2023
Avoir des voisins peut parfois être agréable comme cela peut être source de conflit. Ce n’est pas tant les voisins que les arbres ou haies se situant sur leurs propriétés ou constituant une haie mitoyenne qui peuvent être à l’origine de problèmes de voisinage. Le Code civil est très clair : Article 670 du Code Civil : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121) […]
7 novembre 2022
La définition de l’accident Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des […]