2 février 2024
Votre avocat à Dijon a déjà rencontré maintes fois l’hypothèse d’une reconnaissance de dette écrite.
L’hypothèse de l’absence d’une reconnaissance de dette écrite est malheureusement également encore très courante.
10 janvier 2024
Votre avocat à Dijon vous le clame haut et fort : Lorsque l’on prête de l’argent que ce soit à un membre de la famille ou à un ami ou à une connaissance, quelques précautions doivent être prises ! Prêter de l’argent n’est pas un acte anodin, que la somme soit faible (100 euros) ou plus conséquente (35.000 euros par exemple). La […]
11 décembre 2023
Ce n’est pas parce que le bail commercial régularisé entre votre locataire et vous, propriétaire, comporte une clause mentionnant la résiliation du bail en cas de non-paiement du loyer que cette résiliation est effective et efficace immédiatement. En effet, le bail commercial ou bail 3-6-9 est régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de Commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146040/) Les […]
17 janvier 2023
Avoir des voisins peut parfois être agréable comme cela peut être source de conflit. Ce n’est pas tant les voisins que les arbres ou haies se situant sur leurs propriétés ou constituant une haie mitoyenne qui peuvent être à l’origine de problèmes de voisinage. Le Code civil est très clair : Article 670 du Code Civil : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121) […]
