Dégradations locatives : preuves, état des lieux, juridiction compétente.
Découvrez comment Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, peut vous aider dans votre action contre les locataires.
Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les victimes d’un accident du travail peuvent prétendre à une réparation complémentaire de leurs préjudices corporels.
En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
Accident de la circulation : L’importance de l’avocat à Dijon pour les victimes Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation à Dijon, les conséquences peuvent être graves et durables. La gestion des démarches juridiques s’avère souvent complexe, c’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat à Dijon est essentiel pour protéger les droits de la victime. En effet, l’avocat joue un […]