ACTUALITÉS JURIDIQUES

25 octobre 2024

Les accidents de la route (mortel ou accidentel) et les accidents de la vie expliqués par votre avocat à Dijon – partie 2 

Exemple des conséquences d’un accident de la route ou d’un accident de la vie : Quand on subit un accident de la route ou un accident de la vie, parfois on ne peut plus se baisser pour lacer ses chaussures ou encore on ne peut plus couper sa viande, rester debout pour se faire à manger, ou encore monter à l’étage […]
25 octobre 2024

Les accidents de la route (mortel ou accidentel) et les accidents de la vie expliqués par votre avocat à Dijon 

La différence entre un accident de la route et un accident de la vie : Si l’on voit tous à quoi correspond un accident de la route, mortel ou accidentel, se pose la question de savoir comment définir l’accident de la vie. Un accident de la vie peut être « matériel » : perte d’emploi, licenciement, séparation, addictions, perte de son logement,… On conçoit […]
5 juin 2024

Des voisins bruyants ou trouble anormal du voisinage !? Partie 2

Quelles sont les conditions pour engager une action au titre des troubles anormaux du voisinage ? Que le voisin bruyant le soit une fois ou régulièrement, sa responsabilité est engagée de plein droit. Il faut néanmoins rapporter la preuve de l’existence d’un trouble.
22 mai 2024

Des voisins bruyants ou trouble anormal du voisinage?! – Partie 1

Les voisins bruyants ne sont pas rares de nos jours. Votre avocat à Dijon, Me Fanny XAVIER-BONNEAU, peut vous aider. Il faut apprendre à vivre en collectivité et ce n’est pas chose aisée ! La liberté et les droits des uns s’arrêtent là où commencent la liberté et les droits des autres. Engager une action en indemnisation contre un voisin bruyant […]