ACTUALITÉS JURIDIQUES

2 septembre 2025

Taille des haies des voisins, conflits de voisinage et recours à un avocat à Dijon : comment agir et réagir ? Partie 1 sur 2

Les conflits de voisinage sont monnaie courante en matière immobilière. L’un des sujets récurrents concerne la taille des haies des voisins. Ces différends peuvent sembler anodins, mais ils dégénèrent fréquemment en litiges lourds. Afin de prévenir les conflits ou de les résoudre efficacement, il est essentiel de connaître les règles du Code civil, notamment les articles 671 à 673, et […]
15 janvier 2025

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER – Partie 3

Pour déterminer si vous avez à faire à un vice caché ou à un vice apparent ou à autre chose, il est souvent préférable de contacter très rapidement votre avocat à Dijon.  Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, est là pour répondre à vos questions et interrogations, par le biais d’une consultation éclairée et avisée.
10 décembre 2024

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER

Le vice est un terme qui peut faire peur. Sa définition n’est pas si simple. Votre avocat à Dijon peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la notion de vice ou encore des autres notions s’y rapprochant. Le vice se définit simplement comme un défaut grave. Néanmoins, beaucoup de notions gravitent autour de ce terme de vice.