29 décembre 2025
Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les victimes d’un accident du travail peuvent prétendre à une réparation complémentaire de leurs préjudices corporels.
14 novembre 2025
En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
24 octobre 2025
Accident de la circulation : L’importance de l’avocat à Dijon pour les victimes Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation à Dijon, les conséquences peuvent être graves et durables. La gestion des démarches juridiques s’avère souvent complexe, c’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat à Dijon est essentiel pour protéger les droits de la victime. En effet, l’avocat joue un […]
1 octobre 2025
Faire appel à un commissaire de justice : établir un constat de la situation des haies des voisins Dans un conflit de voisinage portant sur la taille des haies des voisins, il est fondamental de faire constater les faits par un officier public. Le commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) peut dresser un procès-verbal de constat, qui constituera […]
