Immobilier

15 janvier 2025

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER – Partie 3

Pour déterminer si vous avez à faire à un vice caché ou à un vice apparent ou à autre chose, il est souvent préférable de contacter très rapidement votre avocat à Dijon.  Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, est là pour répondre à vos questions et interrogations, par le biais d’une consultation éclairée et avisée.
10 décembre 2024

TO BE A “VICE(S)” OR NOT TO BE A “VICE(S)” EN DROIT IMMOBILIER

Le vice est un terme qui peut faire peur. Sa définition n’est pas si simple. Votre avocat à Dijon peut vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de la notion de vice ou encore des autres notions s’y rapprochant. Le vice se définit simplement comme un défaut grave. Néanmoins, beaucoup de notions gravitent autour de ce terme de vice.
26 avril 2023

L’expulsion du locataire pour loyers impayés : partie 3 et fin

Dans les précédents articles, nous avons vu une à une les étapes jusqu’au lancement de la procédure d’expulsion ou encore la rédaction de l’assignation devant le Juge des contentieux de la protection de Dijon, Montbard ou Beaune (ancien tribunal d’instance de Dijon, Montbard ou Beaune). Voici les prochaines étapes pour concrétiser l’expulsion du locataire pour loyers impayés. Cinquième étape : la […]