29 décembre 2025
Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les victimes d’un accident du travail peuvent prétendre à une réparation complémentaire de leurs préjudices corporels.
14 novembre 2025
En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
25 octobre 2024
La différence entre un accident de la route et un accident de la vie : Si l’on voit tous à quoi correspond un accident de la route, mortel ou accidentel, se pose la question de savoir comment définir l’accident de la vie. Un accident de la vie peut être « matériel » : perte d’emploi, licenciement, séparation, addictions, perte de son logement,… On conçoit […]
7 novembre 2022
La définition de l’accident Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des […]
