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La définition de l’accident
Un accident se définit comme un événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger.
L’accident corporel sur Dijon, en Côte d’Or ou partout en France
Il est ici question d’accidents corporels à Dijon, en Côte d’Or, ou partout en France, entraînant une atteinte plus ou moins grave du corps humain et avec des conséquences plus ou moins graves.
L’accident peut aussi être matériel ou matériel et corporel.
Le traitement de l’accident sera différent, de même que les conséquences ou encore l’indemnisation issue d’un accident qu’il soit corporel, ou matériel ou corporel et matériel.
La victime corporelle d’un accident ou la victime matérielle d’un accident ne sera pas indemnisée de la même façon.
L’accident de la circulation à Dijon, en Côte d’Or ou partout en France
Il peut s’agir d’un accident de la circulation ou plus communément un accident de voiture à Dijon, en Côte d’Or ou partout ailleurs en France, soit entre deux voitures, soit entre une voiture et un bus, soit entre un camion et une voiture,…
Pour l’application des règles de la loi dite BADINTER, loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068902/), Il suffit qu’au moins un véhicule soit impliqué sur une voie ouverte à la circulation publique, accident dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
Néanmoins, les victimes d’accidents ne s’arrêtent pas aux accidents de la route, mortels ou pas.
Les accidents domestiques ou généraux à Dijon, en Côte d’Or ou partout en France
Les accidents et le droit à indemnisation de la victime d’un accident à Dijon, en Côte d’Or ou partout en France se retrouvent dans des situations cocasses ou vues à la télévision.
Par exemple :
- Une personne victime d’une chute dans un supermarché
- Une personne victime d’une chute de matériaux dans un magasin de bricolage
- Une personne victime d’une morsure de chien
- Une personne victime d’une chute de cheval
- Etc…
Les autres types d’accident : accidents du travail, accidents médicaux, responsabilité médicale
Quant aux accidents du travail, subis au travail, pendant le temps de travail et en lien avec la faute inexcusable de l’employeur, ils seront traités dans un autre article, tout comme la question des accidents médicaux communément appelée responsabilité médicale.
Quels sont les textes pour les accidents de la circulation ou les accidents de la vie courante ?
Si les accidents de la circulation font l’objet d’une législation spécifique et d’un traitement par une loi spéciale, d’ordre public, les autres accidents, dits accidents de la vie courante, sont eux régis par les dispositions du code civil.
A titre d’exemple, on retrouve l’article 1243 du Code Civil sur la responsabilité du fait des animaux :
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
En pratique : comment cela se passe ?
La consolidation (date à partir de laquelle votre état de santé ne peut plus ni s’améliorer ni s’aggraver) va fixer le point de votre indemnisation.
Avant cela, votre état doit faire l’objet d’une analyse par un expert médical : cela s’appelle l’expertise médicale, elle peut être amiable ou judiciaire.
La juridiction compétente : le savoir-faire de votre avocate dijonnaise pour vous expliquer les rouages de la justice
Le choix du tribunal judiciaire compétent (Dijon, Chalon sur Saône, Chaumont, Besançon, Lons le Saunier, Dole) est soumis aux règles de compétence matérielle et aux règles de compétence géographique et que ces deux points primordiaux avant toute action en justice seront à déterminer par votre avocate dijonnaise, selon le cas de l’accident que vous aurez subi tout comme le lieu et les conséquences des dommages subis auront également leur mot à dire pour déterminer le lieu de la juridiction compétente.
De même, si la responsabilité d’un tiers peut être engagée, pour les accidents de la vie courante qui vous arrivent seuls (ou accidents domestiques), vous pouvez être indemnisés par votre assurance au titre d’un contrat que vous avez et dénommé la garantie des accidents de la vie ou prévoyance. Si vous n’en avez pas, courrez chez votre assureur pour en souscrire un, il peut couvrir les conséquences corporelles de votre enfant qui se retrouve invalide suite à une chute pendant les vacances chez ses grands-parents par exemple !
Votre indemnisation se fera en fonction des conditions du contrat d’assurance et l’assistance de votre avocate dijonnaise peut s’avérer très utile pour obtenir la juste indemnisation de vos préjudices corporels.
Être avocate à Dijon : un métier, un savoir-faire et des compétences à part entière
Tout ne peut pas être traité dans un seul et même article… il convient ici de préciser que selon l’adage latin applicable depuis la nuit des temps « specialia generalibus derogant », ce qui signifie que « les lois spéciales dérogent aux lois générales » et si le droit connaît beaucoup de principes…il souffre aussi de nombreuses exceptions !
Tout cela pour vous expliquer que cet article est un aperçu des règles applicables et n’a pas vocation à donner un cours de droit ou à faire une consultation juridique.
Chaque cas est propre et mérite une attention particulière. Vous ne pouvez pas faire ou dire comme ce qui est arrivé à votre voisin ou à la cousine Berthe.
Votre avocate dijonnaise peut plaider partout en France.
Je suis là pour vous faire une consultation juridique en cas de besoin (écrite ou orale, en présentiel ou en distanciel) et pour vous accompagner dans l’épreuve que vous traversez.
N’oubliez lorsque votre dent doit être arrachée, vous allez voir le dentiste, alors, lorsque vous avez une question juridique, adressez-vous à votre avocate à Dijon !
Me Fanny XAVIER-BONNEAU, Avocate près la Cour d’appel de Dijon.
Entreprise Individuelle, exerçant 1 bis rue de Mulhouse 21000 DIJON.
