indivision une situation qui divise
11 août 2017
Par Me Fanny XAVIER-BONNEAU
Avocate à la Cour d’appel de Dijon
Que vous ayez été victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’un simple accident dans la vie courante, votre indemnisation requiert nécessairement le chiffrage de vos préjudices selon une nomenclature légalement déterminée. Le chemin de la guérison, et encore plus celui du procès en matière de responsabilité civile, de responsabilité pénale (infraction pénale de type violences ou encore manquement à son obligation de sécurité par l’employeur), est long car il dépend de l’évolution de santé de la victime.
Ma présence à vos côtés permettra de vous orienter dans les démarches que doivent faire les victimes pour obtenir leur reconnaissance de victime et de vous aider à surmonter le long parcours allant de l’accident jusqu’à l’indemnisation.
En effet, en tant que victime, vous allez passer par des phases douloureuses, nécessitant de nombreux soins, jusqu’au jour où votre état de santé ne pourra plus évoluer, ni positivement, ni négativement. C’est ce qu’on appelle la date de consolidation, c’est-à-dire cela ne signifie pas que vous êtes guéris, mais uniquement que la médecine ne peut plus rien faire pour vous en tant que victime eu égard aux données acquises de la science. Cette date permet également de figer dans le temps ses différents préjudices et va permettre son indemnisation.
Par ailleurs, l’expertise médicale se prépare longtemps en amont, car il est important d’examiner chaque possible poste de préjudice, en partant des frais de santé demeurés à charge (forfait hospitalier), en passant par les souffrances endurées (psychologue, témoins), jusqu’aux conséquences sur la vie professionnelle, tout en récoltant au fil des semaines, mois voire années, les justificatifs nécessaires à la juste réparation de vos préjudices corporels.
Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à mes services, et ce, dans les suites immédiates de l’accident. En effet, selon la nature, la gravité de l’accident, vous pourrez, en tant que victime, solliciter le versement de provisions dans l’attente de votre indemnisation finale. Je vous pourrai également vous conseiller et vous assister au cours de l’expertise médicale qui est une étape cruciale pour déterminer vos préjudices et a fortiori votre indemnisation financière.
Je serai également présente pour vous expliquer et vous aider à choisir la meilleure option pour vous entre une expertise amiable diligentée par votre assureur, une expertise amiable contradictoire au cours de laquelle vous serez accompagné par mon cabinet et un médecin expert, ou encore solliciter une expertise médicale judiciaire par le biais de la procédure d’assignation en référé devant le tribunal de grande instance. >
Parfois, il peut être préférable de faire une expertise amiable contradictoire, et de se réserver une issue de secours avec l’expertise judiciaire, en cas de désaccord majeur sur la cotation de vos préjudices, par exemple. Chaque cas est unique et mérite une attention particulière et c’est ce à quoi je m’engage.
Pour une consultation ou lancer une action en justice, vous pouvez me contacter directement soit par téléphone au 06.28.04.79.23 soit parmail à contact@fxb-avocat.com
Article publié le 11 Août 2017
Me Fanny XAVIER-BONNEAU, Avocate à la Cour d’appel de Dijon
