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En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
Cette faute inexcusable ouvre droit à une indemnisation renforcée et non négligeable pour les victimes quel que soit le degré de gravité des blessures subies par les victimes d’un accident du travail. Faire appel à un avocat à Dijon, est alors une étape essentielle pour obtenir une réparation juste et complète.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est défini comme un événement soudain, lié au travail, ayant causé une blessure ou une maladie.
Cela inclut les accidents survenus au sein des locaux de l’entreprise, mais aussi ceux qui se produisent lors des trajets professionnels.
Les conséquences pour les victimes d’un accident du travail peuvent être graves : blessures physiques, handicaps permanents ou encore troubles psychologiques, pouvant conduire à une inaptitude partielle ou totale et au bénéfice d’une rente invalidité.
En cas de doute ou de litige avec l’employeur ou la sécurité sociale, vous pouvez, victimes d’un accident du travail, vous tourner vers Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, pour défendre vos droits.
La faute inexcusable de l’employeur : définition et conditions
La notion de faute inexcusable de l’employeur repose sur une jurisprudence bien établie. Elle est caractérisée lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
- La conscience du danger par l’employeur : Il doit être prouvé que l’employeur avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié.
- L’absence de mesures de prévention adéquates : L’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour protéger le salarié de ce danger.
Ces conditions impliquent que l’employeur a manqué à son obligation légale de sécurité envers ses salariés, une obligation qui est de résultat : c’est la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Par exemple, un manquement peut résulter de l’absence de formation à un poste à risque, de l’utilisation de machines défectueuses ou de l’absence d’équipements de protection.
L’expertise médicale : un moment clé pour les victimes
Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est invoquée, une expertise médicale est généralement ordonnée par le pôle social du Tribunal Judiciaire pour évaluer précisément les préjudices subis par la victime d’un accident du travail. Ce moment est crucial, car les conclusions de l’expertise détermineront le montant des indemnités accordées.
Il est fortement recommandé aux victimes d’accident du travail d’être assistées par deux professionnels :
- Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon qui saura défendre vos intérêts lors de l’expertise, rédiger les actes de procédure pour faire établir au préalable la faute inexcusable de l’employeur puis chiffrer vos préjudices pour les « liquider ». Il s’assurera que les questions posées à l’expert couvrent tous les aspects des préjudices, y compris ceux qui ne sont pas évidents, comme le préjudice moral ou la perte de qualité de vie.
- Un médecin-conseil de victime, choisi par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, pour nous accompagner. Ce professionnel médical, indépendant de la CPAM, de l’employeur, et de la compagnie d’assurances de l’employeur, peut participer à l’expertise pour contester d’éventuelles sous-évaluations des séquelles ou préjudices. Il joue un rôle déterminant pour traduire en termes médicaux les souffrances et incapacités de la victime d’un accident du travail et les faire reconnaître.
Cette double assistance garantit une évaluation équitable et complète des dommages, permettant ainsi aux victimes d’accident du travail d’obtenir une indemnisation à la hauteur de leurs préjudices, tels que définis par la loi et la jurisprudence.
Pour de plus amples informations ou renseignements (consultation), je vous invite à contacter mon cabinet au 06.28.04.79.23.
Cet article constitue une base d’informations, il n’est pas actualisé en fonction des dispositions légales ou jurisprudentielles qui évoluent quotidiennement.
