Fanny XAVIER-BONNEAU – AVOCATE A LA COUR

Sans être titulaire de la qualification de spécialiste, Maître Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, accompagne les victimes à chaque étape de leur dossier de préjudice corporel, depuis la constitution du dossier, en passant par l’expertise médicale jusqu’à la négociation ou à la procédure judiciaire.

Préjudice corporel après un accident : comment obtenir une indemnisation complète ?

Un accident de la circulation, une agression, un accident du travail ou une erreur médicale peut bouleverser durablement la vie d’une victime. Aux douleurs et aux soins s’ajoutent souvent des difficultés professionnelles, familiales et financières. Dans ce contexte, l’indemnisation ne doit pas être réduite au remboursement de quelques dépenses de santé : elle doit prendre en compte l’ensemble des conséquences du dommage, présentes comme futures.

À Dijon et en Côte-d’Or, l’accompagnement par un avocat intervenant régulièrement en préjudice corporel permet de structurer le dossier, de préparer l’expertise médicale, d’analyser les propositions de l’assureur et, lorsque cela est nécessaire, de saisir la juridiction compétente. Le cabinet de Maître Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, intervient dans ce domaine sans revendiquer le titre réglementé de spécialiste. Cette présentation repose sur une pratique effective des dossiers de victimes et sur une information claire quant aux modalités d’intervention.

Le présent article explique les principales étapes d’un dossier de réparation du préjudice corporel, les postes susceptibles d’être indemnisés et les précautions utiles avant d’accepter une offre.

Qu’appelle-t-on un préjudice corporel ?

Le préjudice corporel désigne les conséquences d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Il peut résulter d’une fracture, d’un traumatisme crânien, de lésions neurologiques, de douleurs persistantes, d’un état anxieux, d’un syndrome post-traumatique ou encore d’une limitation fonctionnelle. Certaines séquelles sont immédiatement visibles ; d’autres apparaissent progressivement ou affectent des aspects moins perceptibles de la vie quotidienne.

La réparation repose sur un principe essentiel : replacer, autant que l’argent peut le permettre, la victime dans la situation qui aurait été la sienne si le fait dommageable n’avait pas eu lieu. Il ne s’agit donc pas de procurer un enrichissement, mais de compenser précisément chaque conséquence imputable à l’accident.

Accident de la circulation : quels sont les droits de la victime ?

Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi du 5 juillet 1985 organise un régime protecteur d’indemnisation. La situation doit néanmoins être examinée au regard de la qualité de la victime, des circonstances de l’accident et des éventuelles fautes invoquées.

Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient d’une protection renforcée pour leurs atteintes corporelles. Les victimes non conductrices âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ainsi que celles titulaires au moment de l’accident d’un titre reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %, disposent d’une protection particulière prévue par la loi. Pour le conducteur, l’existence d’une faute peut avoir une incidence sur son droit à indemnisation. Une analyse juridique individualisée reste donc indispensable. Cela dépend aussi de votre contrat d’assurance auto : vérifiez vos contrats d’assurance. La garantie corporelle conducteur de votre contrat d’assurance vous permet, sauf exclusions, d’être indemnisé si vous avez un accident seul ou que vous êtes responsable.

Il convient aussi d’identifier la personne ou l’organisme tenu au paiement : assureur du véhicule impliqué, assureur intervenant au titre d’une garantie contractuelle ou, dans certaines hypothèses, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Cette identification conditionne la stratégie amiable ou judiciaire.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’évaluation du dommage corporel est généralement conduite poste par poste, en s’appuyant sur la nomenclature dite Dintilhac. Celle-ci constitue un outil de référence permettant de distinguer les préjudices patrimoniaux, qui ont une dimension économique, et les préjudices extrapatrimoniaux, qui touchent à la personne elle-même. Elle ne remplace toutefois pas l’analyse concrète du dossier.

Les préjudices patrimoniaux

• Les dépenses de santé restées à la charge de la victime, avant et après la consolidation.
• Les frais divers liés à l’accident : déplacements, assistance, matériel ou honoraires justifiés.
• Les pertes de gains professionnels actuels et futurs.
• L’incidence professionnelle, notamment lorsqu’une reconversion, une pénibilité accrue ou une perte de chance professionnelle est démontrée.
• Les frais de logement ou de véhicule adapté.
• L’assistance par une tierce personne, temporaire ou permanente, y compris lorsqu’elle est assurée gratuitement par un proche.

Les préjudices extrapatrimoniaux

• Le déficit fonctionnel temporaire pendant la période de soins et de gêne dans la vie courante.
• Les souffrances endurées, physiques et psychiques.
• Le préjudice esthétique temporaire ou permanent.
• Le déficit fonctionnel permanent après consolidation.
• Le préjudice d’agrément lorsque certaines activités spécifiques ne peuvent plus être pratiquées dans les mêmes conditions.
• Les préjudices sexuel, d’établissement ou liés à des pathologies évolutives, lorsqu’ils sont caractérisés.

La situation des proches peut également devoir être étudiée. Selon le dossier, les victimes par ricochet peuvent subir des pertes financières, des frais, un bouleversement de leurs conditions d’existence ou un préjudice d’affection. Une liste standard ne suffit donc jamais : les effets réels de l’accident doivent être décrits, documentés et reliés médicalement au fait dommageable.

Vous avez tout intérêt en tant que victime, à consulter Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, dès le moindre de doute, pour une consultation et mettre en place la stratégie gagnante, une liste de pièces à préparer et à conserver vous sera remise pour donner les meilleures chances de réussite à votre dossier.

Le recours à Me Fanny XAVIER-BONNEAU avocat à Dijon dans les suites immédiates de l’accident est fortement conseillé.