Les victimes d’accident du travail face à la faute inexcusable de l’employeur :L’importance de l’accompagnement par un avocat à Dijon – Partie 1 sur 2
14 novembre 2025
Les droits des victimes d’un accident du travail en cas de faute inexcusable
Lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les victimes d’un accident du travail peuvent prétendre à une réparation complémentaire de leurs préjudices corporels, incluant notamment :
- Une majoration de leur rente d’incapacité permanente ;
- Une indemnisation des préjudices non couverts par le régime général de la sécurité sociale (préjudice moral, souffrance physique, perte de qualité de vie, etc.) ;
- Le remboursement des frais liés aux soins, à la réadaptation ou à l’aménagement de leur logement.
Pourquoi faire appel à Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon ?
Les démarches pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et chiffrer les préjudices sont complexes.
Elles nécessitent de réunir des preuves solides, concrètes et ordonnées avec soins pour convaincre le pôle social du tribunal judiciaire.
Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, est habituée à traiter les dossiers de préjudice corporel et peut donc accompagner les victimes d’accidents du travail, dans chaque étape de cette procédure longue :
- Analyser les faits et établir les preuves : L’avocat s’assure que les deux conditions de la faute inexcusable sont remplies. Il vous conseille sur les formalités à effectuer, comme saisir l’inspection du travail, obtenir la copie du ou des procès-verbaux établis par l’inspection du travail, déposer plainte, recueillir des attestations de témoins, exiger la communication des documents de l’employeur.
- Préparer l’expertise médicale : Il collabore avec le médecin-conseil pour présenter un dossier solide et complet lors de l’expertise. Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, vous accompagne, vous victime, lors de cette expertise médicale pour vous assister, vous épauler, vous conseiller dans le cadre de cette étape, qui n’est pas toujours évidente, tant sur le plan moral, que sur le plan physique.
- Représenter la victime devant les juridictions compétentes : Si nécessaire, il défend la reconnaissance de la faute inexcusable devant le tribunal judiciaire. Et une fois le rapport d’expertise rendu, Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon, sollicite la réparation de vos préjudices corporels, donc votre indemnisation en tant que victime d’un accident du travail, devant le tribunal.
Les différentes étapes de la procédure pour les victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur :
Il faut avoir conscience que la procédure de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour la victime d’un accident du travail puis son indemnisation se déroule en plusieurs étapes :
- La saisine du tribunal pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et l’obtention d’une expertise, qui sera prononcée ou pas, en fonction de votre état de santé (peut-être serez-vous toujours en soins, de telle sorte que l’expertise ne pourra peut-être pas ordonnée immédiatement). Ce sera aussi l’occasion de solliciter une provision, c’est-à-dire une avance (somme d’argent) à valoir sur l’indemnisation future de vos préjudices.
- Puis, il y aura l’expertise médicale.
- Enfin, il y aura la nouvelle saisine du tribunal pour obtenir la liquidation de vos préjudices, c’est-à-dire votre indemnisation finale et définitive devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Pour les victimes d’un accident du travail, engageant la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, être accompagnées par un avocat à Dijon, compétent, à l’écoute et soucieux de votre indemnisation et un médecin-conseil lors de l’expertise est une garantie de maximiser vos chances de succès et d’obtenir une indemnisation juste et complète.
Pour de plus amples informations ou renseignements (consultation), je vous invite à contacter mon cabinet au 06.28.04.79.23.
Cet article constitue une base d’informations, il n’est pas actualisé en fonction des dispositions légales ou jurisprudentielles qui évoluent quotidiennement.
Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat à Dijon.
En France, le droit du travail accorde une protection particulière aux victimes d’accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou pendant l’exercice des fonctions d’un salarié, il engage la responsabilité de l’employeur. Cependant, dans certains cas où une négligence grave est établie, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
Cette faute inexcusable ouvre droit à une indemnisation renforcée et non négligeable pour les victimes quel que soit le degré de gravité des blessures subies par les victimes d’un accident du travail. Faire appel à un avocat à Dijon, est alors une étape essentielle pour obtenir une réparation juste et complète.
